Conditions Générales de Vente

I. Préambule et Informations Légales

Identification du vendeur :

Nom de l'entreprise : Les Mimi 3D
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 2 allée Georges Brassens, 60150 Longueil-Annel
Numéro SIREN : 891 353 898
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise non assujettie à la TVA)
Coordonnées de contact :
Adresse e-mail :Contact@lesmimi3d.com
Numéro de téléphone : 07 66 60 18 21
Directeur de la publication : HERLEM Milaine
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l'hébergeur : 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

Objet des CGV :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Les Mimi 3D (ci-après dénommée "le Vendeur") et le client (ci-après dénommé "le Client") dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site internet www.lesmimi3d.fr.

Acceptation des CGV :

Toute commande passée sur le site internet du Vendeur implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

II. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits et services suivants :

Création de logos : Conception de logos personnalisés selon les spécifications du Client.
Broderie : Personnalisation de textiles et autres supports par broderie.
Flocage DTF : Personnalisation de vêtements et objets par flocage Direct To Film (DTF).
Gravure : Gravure personnalisée sur divers supports.
Articles personnalisés : Mugs, t-shirts, et autres articles personnalisables à la demande du client.

Chaque produit ou service est décrit avec le plus grand soin sur le site internet du Vendeur. Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit ou service afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande du Client. Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction du type de produit et de la complexité de la personnalisation. Les délais sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et/ou lors du processus de commande.

III. Commande

Processus de commande :

Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite personnaliser sur le site internet www.lesmimi3d.fr. Il choisit les options de personnalisation disponibles (couleurs, textes, images, etc.) et visualise le rendu final si possible. Après avoir validé sa personnalisation et ajouté le produit à son panier, le Client vérifie le contenu de sa commande et procède au paiement.

Confirmation de la commande :

La commande du Client constitue une offre de contracter. La réception par le Vendeur d'un e-mail de confirmation de commande vaut acceptation de cette offre et formation du

contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations de personnalisation incomplètes ou non conformes, ou de motif légitime.

Modification ou annulation de la commande :

Toute commande de produits personnalisés est ferme et définitive. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune modification ou annulation de commande ne sera possible une fois la production lancée.

IV. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

Le Vendeur accepte les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme SumUp. Le paiement en espèces est également possible pour les commandes retirées sur place, avant le lancement de la production.

Sécurité des paiements :

Les paiements en ligne sont sécurisés par la plateforme SumUp. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas par le site du Vendeur.

Conditions de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Le Client sera débité du montant total de sa commande au moment de la validation du paiement en ligne ou du paiement en espèces avant le lancement de la production.

Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre toute livraison ultérieure.

V. Livraison

Zones de livraison :

Le Vendeur livre dans le monde entier.

Modes de livraison :

Les livraisons sont effectuées par Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay, au choix du Client.

Délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination et sont estimés entre 2 et 15 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Transfert de risque :

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

Réception des colis :

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Absence de droit de retour :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour de produit personnalisé ne sera accepté.

VI. Garanties Légales

Garantie de conformité :

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts existants au moment de la livraison et ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Garantie contre les vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de garantir le produit contre les vices cachés qui le rendent impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Cette garantie ne s'applique pas aux vices apparents ou dont le Client pouvait se rendre compte lors de la livraison.

Exclusions de garantie :

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, de la négligence du Client, de l'usure normale du produit ou de cas de force majeure.

Modalités de mise en oeuvre des garanties :

Pour mettre en oeuvre les garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans les délais prévus par la loi.

Le Client devra fournir une description détaillée du défaut et des photos ou vidéos si nécessaire. Après vérification, le Vendeur pourra proposer le remplacement ou la réparation du produit.

VII. Règlement des litiges

Médiation :

En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation. Le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour exposer sa réclamation.

Solutions proposées :

En fonction de la nature du litige, le Vendeur pourra proposer les solutions suivantes :

**Remplacement ou réparation du produit :** Si le produit est défectueux ou non conforme, le Vendeur pourra proposer de le remplacer ou de le réparer.
Bon d'achat : En cas d'insatisfaction du Client concernant la qualité de la broderie, le Vendeur pourra proposer un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.
Mug cassé pendant le transport : Le vendeur ne sera pas tenu responsable de la casse du mug pendant le transport. Le client devra se retourner vers le transporteur.

Tribunaux compétents :

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

VIII. Données personnelles

Collecte et utilisation des données :

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse, adresse e-mail) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et de la prospection commerciale. Les données sont conservées par le fournisseur de factures du Vendeur et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Prospection commerciale :

Le Vendeur peut utiliser les données des Clients pour leur adresser des offres promotionnelles ou des demandes d'avis Google, sous réserve de leur consentement préalable. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment de ces communications.

Droits des Clients :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 1 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le 2 concernant.

Pour exercer ces droits, 3 le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

IX. Propriété intellectuelle

Protection des créations :

Tous les éléments du site du Vendeur (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Propriété des créations personnalisées :

Les créations personnalisées réalisées par le Vendeur restent la propriété du Client.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de les utiliser à des fins de présentation de ses réalisations (galerie photos, réseaux sociaux, etc.), sauf avis contraire du Client.